2 La protection internationale du patrimoine culturel et naturel

Vincent Négri |

Vincent NÉGRI, chercheur au CNRS (Centre d’études et de coopérations juridiques internationales) En droit international, l’économie normative de la protection du patrimoine culturel est polarisée sur l’intérêt général de l’humanité à préserver des valeurs universelles – mondiales – ou régionales – continentales – promues par une communauté internationale, afin d’assurer une diversité culturelle, de prévenir les risques de dénaturation, de dispersion ou de disparition d’un patrimoine national ou supranational, et de diffuser les ferments d’une culture plurielle commune. Ce triple objectif développe une responsabilité collective des Etats qui les engage sur le fondement du principe de réciprocité – principe éventuellement aménagé par leurs responsabilités différenciées – et déploie des obligations individuelles des Etats, de protection et de conservation de leur patrimoine national. Un tel processus caractérise non seulement la prévention du trafic illicite et les mécanismes de retour des biens culturels, mais également la protection des biens culturels lors des conflits armés ou encore la protection du patrimoine mondial de l’humanité. Dans une autre voie, les codes de déontologie adoptés par des organisations internationales, relayés par des chartes sectorielles posant les principes d’interventions sur certaines catégories de biens culturels, peuvent renforcer l’effectivité du droit international en adjoignant à l’engagement d’Etats parties aux traités internationaux, l’adhésion des corps professionnels investis dans la conservation du patrimoine.

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Vincent Négri

Vincent Négri, Docteur en droit public, chercheur au CNRS et professeur (Université internationale L. S. Senghor à Alexandrie en Egypte, Universités Paris 1, Paris-Sud 11, Lyon 3, Avignon, à l’Institut national du patrimoine en France, à l’Université de Belgrade en Serbie et à l’Université de Porto au Portugal). Il est également intervenant au Centre International de Restauration et de Conservation des Biens culturels – ICCROM à Rome. Il a publié de nombreux travaux et recherches, dont les principaux et plus récents :
Code du patrimoine commenté 2010 (co-auteur avec Marie Cornu) aux éditions LITEC Lexis Nexis, mars 2010 ; Expertise juridique pour l’UNESCO, sur les régimes de propriété du patrimoine culturel et leurs incidences sur les mécanismes de retour ou de restitution des biens culturels ; Contributeur du programme de terminologie juridique sur le droit du patrimoine culturel et rédaction de définitions et de synthèses comparatives pour le « Dictionnaire de droit comparé et international du patrimoine culturel », à paraitre en 2011 aux éditions du CNRS ; Direction scientifique d’une monographie historique sur le droit de l’archéologie dans le cadre du programme de recherche sur l’histoire et les enjeux contemporains des grandes lois patrimoniales (Programme CNRS) ; Direction d’un projet de recherche sur La création du droit du patrimoine culturel en Afrique ; Co-direction d’une recherche et d’une publication collective sur le patrimoine archéologique, enjeux juridiques et sociaux.

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